On ne commence, dit-on, à parler de souveraineté que lorsque celle-ci est mise en cause. Dans le monde dit globalisé d’aujourd’hui, la souveraineté essuie des tirs de partout et est souvent présentée, au mieux comme un concept obsolète et dépassé par la réalité du monde, au pire comme un obstacle à la paix et à la justice internationales. Dans ce travail, nous tenterons de jeter la lumière sur les paradoxes que la souveraineté, concept invoquant en interne l’ordre et la stabilité, entretient avec la guerre et l’injustice vecteurs de l’instabilité mondiale. Exposant ensuite certaines des approches qui se sont proposées de résoudre ou d’atténuer ces paradoxes, nous formulons la pensée que la souveraineté demeurera, jusqu’à ce que l’humanité et ses différentes communautés politiques puissent réinventer un ordre politique et social autre que celui qui place l’État au sommet de sa hiérarchie, une règle incontournable dans les relations entre États avec laquelle toute entreprise de paix et de justice internationale devra compter.
(Une bibliographie sur le thème, forcément non-exhaustive, sera proposée à la dernière partie de ce travail. Ce travail, une ébauche présentée dans un contexte académique, demeure évidement soumis aux règles de plagiat. Pour ceux qui déisrent le citer, laisser un commentaire avec l'e-mail pour recevoir la citation complète.)
Introduction
Peu de concepts en politique ont été autant débattus, questionnés et profondément remis en cause que ne l’a été le concept de souveraineté des États durant les dernières années. En effet, devant la complexité des problèmes contemporains, l’interdépendance économique, politique et sociale des États, l’apparition de nouvelles technologies qui ont -dit-on- révolutionnées les relations sociales et celles entre l’État et la société, l’apparition d’acteurs transnationaux et internationaux tentant de se superposer aux États et d’infléchir leurs comportements; pour cette multitude de raisons, il est aujourd’hui de coutume de penser le monde en révolution que l’on réduit génériquement, et à notre avis bien paresseusement, à ce processus qu’est la gouvernance globale (Rosenau et Czempiel 1992, Keohane 2001; Sending et Neumann 2006). Une frange de chercheurs en relations internationales et en philosophie politique réfutent néanmoins cette remise en cause du principe de souveraineté dans une posture que l’on peut résumer, en échos au célèbre aphorisme de Churchill, à l’argument que ‘’la souveraineté des États est la pire des formes de gouvernance à l’exception des autres.[i]’’ N’empêche que la souveraineté, jadis règle, valeur, institution sacralisées est de plus en plus dépeinte comme un concept immoral, démodé ou à dépasser[ii].
Le concept de souveraineté (comme tout autre concept) n’a de sens qu’en lien avec un monde phénoménal et ne peut acquérir une existence propre que face aux idées qui lui sont opposées ou dialectiquement distinctes (Gourevitch et al. 2007; Cox 1991). Dans le monde phénoménal, il y a un État dont l’interaction avec, et la distance par rapport au reste de la société, donnent sa forme à la communauté politique (Hinsley 1986)[iii]. D’aucuns (Rosenzweig 1991) attribuent à Hegel la paternité du concept de souveraineté en tant que caractéristique fondamentale d’un État légal et constitutionnel; c'est-à-dire ‘’organisé’’ (Ponton 1996). Pour lui, optant pour une ‘’théorie formelle de l’État’’ au lieu d’une ‘’théorie matérielle du gouvernement’’, c’est l’État qui fonde l’éthique sociale dont il assure l’affirmation et l’effectivité. Cette conception immanente de la souveraineté chez Hegel[iv] trouvera sa ‘’réforme’’ dans la pensée de Rousseau, Locke ou Kant. Pour ces penseurs, la souveraineté réside dans le peuple et celui-ci a le droit de se révolter si son gouvernement ne respecte pas ses droits individuels et ceux de la propriété[v]. En tant que ‘’principe abstrait désignant l’instance détentrice de l’autorité légitime’’ (Duhamel et Meny 1992), la souveraineté est donc cette forme de pouvoir reconnue dans une société donnée comme autorité finale et absolue[vi]. Dans sa variante ‘’interne’’ (Hinsley 1986), elle se réfère à la direction des forces de l’État par la volonté générale reflétée dans le contrat social (Rousseau 2005), et ne peut, Par conséquent, pour être bien circonscrite, être dissociée du contexte historique de son apparition et de son évolution[vii]. En l’occurrence, depuis la révolution française, Les mouvements politiques avaient pour obsession d’éliminer le fossé qui existait entre l’État et la société que ce soit selon l’option Hégélienne de l’absorption de la société par l’État ou celle marxiste de l’annihilation de l’État par la société (Hinsley 1886; Skocpol et al 1985, Rosenzweig 1991). Il en résulte, que si la souveraineté a émergé pour articuler à l’interne la sphère de l’État et la sphère de la société civile, sa remise en cause ou son abandon devra aussi en partie suivre ce même chemin.
Souvent décrit comme un paradoxe de la souveraineté (Franceschet 2002), si celle-ci implique au niveau domestique une autorité unique, elle réfère au niveau international à l’absence d’une telle autorité supérieure aux États et contrôlant leurs comportements (Gourevitch et al. 2007; Hinsley 1986; Waltz 1979). Cela constitue, selon Hinsley (1986), au contraire une antithèse logique; la souveraineté à ce niveau ne pouvant être logiquement invoquée qu’en face à d’autres entités n’appartenant pas à la communauté politique domestique. En effet, si elle est à l’interne un vecteur de l’éthique sociale et une cause nécessaire à la justice, la souveraineté s’avère dans ses dimensions ‘’externes’’ (Hinsley 1986), par l’anarchie qu’elle sous-tend (ou induit, ou organise), un élément d’injustice et d’instabilité aussi bien en interne qu’en externe[viii]. Et pourtant, la souveraineté, ce principe aujourd’hui tant décrié, a été autant aussi difficile à se faire accepter entre États qu’elle ne l’a été à l’intérieur d’une même communauté politique. Cette difficulté provenait au premier chef de la charge psychologique qu’elle véhiculait alors même qu’elle n’en était qu’à ses premiers balbutiements; et en second lieu de sa nature profusément polysémique malgré ce qu’elle véhicule en interne comme charge monolithique. C’est à la première difficulté que Krasner (2001) se référait en observant que déjà au 17éme et 18éme siècles, la ‘’souveraineté westphalienne’’[ix] a souvent été contestée et à plusieurs égards brisée lorsque les États intervenaient sous le prétexte de défendre les minorités religieuses. Il en a été de même pour les autres formes de souveraineté[x] qui n’ont, depuis l’apparition de l’État-nation, cessé de faire l’objet de violations et de contestations formelles ou pratiques. En résumé, pour Krasner (2001), répondant à ceux qui voient dans la globalisation, et ses avatars d’interdépendance économique et de mouvements transnationaux de plus en plus actifs, une menace à la souveraineté ou un appel à sa reconsidération en tant que principe immuable du système international, ‘’Sovereignty is a weak rather than a strong evolutionarily stable equilibrium; that is, it has not pushed out alternative strategies, but rather has lived with them.’’
Si l’on continue dans cette analyse basée sur un modèle de la communauté politique, de la métaphore et de l’analogie; un modèle considérant donc le paradoxe comme l’essence même de la politique (Stone 1997), le paradoxe souveraineté/anarchie ne sera certainement pas le dernier que nous rencontrerons sur notre chemin. C’est les autres paradoxes entre souveraineté, guerre, paix et justice que nous continuerons à explorer tout au long du reste de ce travail. Dans la première section, nous tenterons de mettre sous la lumière le paradoxe que la souveraineté entretient avec la guerre et la paix. La seconde section, celui qu’elle implique avec le concept de justice internationale. La troisième section sera dévolue à l’exposition de certaines réformes et théories tentant de résoudre, ou du moins atténuer, ces paradoxes. Nous conclurons par une réflexion générale et personnelle sur la réalité de la souveraineté aujourd’hui et son hypothétique destin dans un proche futur.
Notes
[i] David A. Lake dans Gourevitch et al. (2007)
[ii] Cette remise en cause du concept de souveraineté n’est pourtant pas récente même si elle a gagné en acuité et virulence ces dernières années donnant naissance à ce que Gourevitch et al. (2007) appellent ‘’l’alliance non-sacrée contre la souveraineté’’ comprenant aussi bien des conservateurs, des ‘’cosmopolitistes’’, des post-modernistes que des libéraux. Déjà en pleine seconde guerre mondiale et alors que le monde subissait de plein fouet l’effondrement presque-généralisé de la règle du respect de la souveraineté des États, Laski (1941) pensait ‘’[that] it would be of lasting benefit to political science if the whole concept of sovereignty were surrendered…it is at least probable that it has dangerous moral consequences.’’ (cité dans Hinsley (1986)). Plus récemment, l’ancien Secrétaire-Général des Nations-Unies Kurt Waldheim (1984) déclarait ‘’War syndrome is an inevitable outgrowth of the doctrine of state sovereignty.’’ Un autre Secrétaire-Général de l’ONU plus récent, Kofi Annan (1999) avançait il y a quelques années sa notion de ‘’deux souverainetés’’ visant à limiter la souveraineté des États en cas de violation des droits humains. Enfin, pour les Sprouts (1974), elle est l’alibi d’un ‘’tribalisme paroissial’’. Ceci n’est qu’un florilège censé rendre compte de l’attaque tout azimut contre la souveraineté de l’État. Pour plus de détails voir Gourevitch et al. (2007), James (1986) ou encore Gelber (1997).
[iii] Si l’État est une condition nécessaire à la souveraineté, la fin de la ‘’segmentation’’ de la société politique conséquente à la reconnaissance de l’autorité suprême qu’est désormais l’État, en est la condition suffisante. C’est ce que Hinsley (1986) a tenté de montrer en relevant que l’État, en tant qu’institution sociale, est antérieur à la règle de souveraineté (du moins dans l’Europe moderne). En utilisant ses mots, ‘’the concept of sovereignty will not be found in societies in which there is no state…[it] will not have appeared until a subsequent process of integration or reconciliation has taken place between a state and its community.’’
[iv] Que l’on retrouve aussi chez Hobbes et Bodin (tous influencés par les États de désordre dans leurs pays respectifs (Krasner 2001)), et que Hegel a distingué de la puissance, de l’arbitraire et du despotisme se rapprochant ainsi, selon certains (Ponton 1996), de la distinction entre ‘’l’essence de l’État’’ et ‘’la forme de gouvernement’’ chez Aristote. Hinsley (1986) met pourtant en garde contre de telles comparaisons. Pour lui, les concepts politiques ont des significations différentes selon les contextes historiques, et la conception de la souveraineté chez les Romains par exemple est différente de celle que l’on retrouvera plus tard dans l’Europe postmédiévale et chez les penseurs modernes.
[v] Il faudrait néanmoins nuancer la conception Kantienne de la souveraineté. Si, dans son ‘’traité de la paix perpétuel’’, il distingue la forme républicaine de gouvernement comme celle pouvant assurer la paix et la justice, sa doctrine de la souveraineté est souvent taxée de dogmatique en ce qu’il ne conçoit, dans sa théorie morale de la justice, la réforme du gouvernement que progressive et venant d’en haut. Pour une discussion sur l’ambigüité de la souveraineté chez Kant voir Franceschet (2002).
[vi] La relation entre la souveraineté et le pouvoir est tout aussi dialectique que pourrait l’être celle entre la souveraineté et d’autres principes ou concepts de la théorie politique (comme la guerre ou la justice que l’on tentera d’exposer plus loin). En effet, pendant longtemps, le pouvoir, en tant que concept central de la politique, a été appréhendé sous le prisme de la souveraineté et de la légitimité. Cela va de Machiavel jusqu’à la tradition Hobbesienne ou Lockéenne, avant de prendre fin avec l’avènement de la révolution behavioriste en science sociale et plus radicalement avec la généalogie Foucaldienne du pouvoir. Pour une excellente discussion sur le pouvoir dans la pensée politique moderne et chez Foucault voir Hindess (1996). Pour une brève mais riche synthèse de l’approche individualiste du pouvoir voir Baldwin (1979). Voir aussi Haugaard et Lentner (2006).
[vii] Pour une discussion détaillée de l’émergence de la souveraineté de l’État et son évolution- ardue et en tous temps réversible- théorique, formelle et pratique de l’empire romain à l’époque contemporaine en passant par l’ère médiévale, voir Hinsley (1986), Watson (1992) ou Krasner (2001).
[viii] S’il reconnaissait cette conséquence logique, Kant en rejetait la nécessité d’où sa proposition de réforme (Doyle 1983; Franceschet 2002). Nous y reviendrons. Rousseau critiquait la ‘’souveraineté westphalienne’’ et observait, avec une certaine amertume, que l’ordre social interne était maintenu par l’état de nature entre États souverains (Gourevitch et al. 2007).
[ix] Cette forme de souveraineté est associée au traité de paix de Westphalie qui mit en 1648 fin à la guerre de trente ans. Ce traité endossait le principe du cuius regio, eius religio et instaurait un régime de tolérance religieuse qui a en réalité peu à voir avec la souveraineté telle qu’entendue aujourd’hui. C’est en fait Vattel qui formalisa à la fin du 18éme siècle le principe de non-intervention dans les affaires domestiques des autres États. Nous utiliserons par commodité et cédant à une sorte de paresse collective le terme ‘’souveraineté Westphalienne’’ pour nous référer à la règle de non-intervention. Pour une discussion à ce sujet voir Krasner (2001), Watson(1992) ou Hinsley (1986).
[x] Krasner (2001) distingue, à côté de la souveraineté Westphalienne/Vattelienne, la souveraineté domestique (ou ‘’interne’’ selon la terminologie de Hinsley) dont on a parlé, la souveraineté de l’interdépendance se référant à la capacité des États à contrôler leurs frontières et la souveraineté légale internationale qui implique une reconnaissance mutuelle entre États basée sur l’égalité et la liberté.
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